Mise en œuvre du recouvrement forcé des créances et à la gestion financière du CPF.
Décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du recouvrement forcé des créances et à la gestion financière du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations.
Ce décret « précise les modalités de recouvrement par la CDC des sommes indûment versées aux organismes de formation ou indûment mobilisées par les titulaires de compte. » Aef.
Un arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics
Ce décret définit les notions d’action de formation, de « bilan de parcours professionnel », et de « plan individuel de développement des compétences ». Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics.
Décret : Mise en place d’un haut-commissaire à l’Enseignement et à la Formation professionnels.
Cette fonction est placée auprès des ministres du Travail et de l’Éducation nationale. Son périmètre recouvre celui de l’ancien ministère délégué du même nom qui a disparu lors du dernier remaniement. Retrouvez ses principales missions dans le décret.
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