• Date : 21-Feb-24

Pour en savoir plus

  • Décret n° 2024-122 du 19/02/24 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux CAP, BP, mention complémentaire, bac pro et BMA. Extraits notice : ce décret modifie plusieurs dispositions du livre III du code de l'éducation afin de créer des mentions pour les diplômes professionnels, ajouter des félicitations du jury pour le bac pro, ajouter une condition restrictive de présentation à l'examen de certaines spécialités de CAP pour les candidats majeurs et actualiser des références aux niveaux de qualification du CNCP.
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049171479