• Commentaire support : Ministère du travail, de la santé et des solidarités
  • Date : 12-Mar-24

Pour en savoir plus

  • Décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels.
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263493