• Décret PFMPF : Périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention du CAP et du bac pro.

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  • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

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  • Contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du CAP, du baccalauréat pro, du BP, de la mention complémentaire, du BMA et du BTS

    Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du CAP, du baccalauréat pro, du BP, de la mention complémentaire, du BMA et du BTS.

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  • Métiers de la santé : Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025.

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  • Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 1990 modifié fixant le taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue.

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  • Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé.

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  • Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue.

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  • Régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue.

    Décret n° 2021-789 du 21 juin 2021 modifiant le décret n° 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue.

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  • Deux décrets du 24 août 2020 annoncent la mise en place d’une aide temporaire à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

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  • Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap.

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