• Droit d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique.

    Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle | et du droit d’auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les | créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, | sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et | limites du droit d’auteur, données publiques, [...]

  • Dictionnaire de l’information.

  • Guide pratique du droit d’auteur.

  • Des clics et des droits. Le droit appliqué à l’image.

  • Aspects législatifs et réglementaires de la production et de la diffusion des ressources pédagogiques.

    Ce guide a été élaboré dans le cadre du projet académique co-financé par le fonds social européen : "Renforcer l'offre de formation individualisée des GRETA de Paris par la conception et la mutualisation d'outils pédagogiques et méthodologiques". | | Il répond aux trois objectifs académiques suivants : | Harmoniser les pratiques au sein du réseau [...]

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