Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle
Publics concernés : les organismes de formation et les organismes financeurs de la formation professionnelle. – Objet : publication du référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles. – Entrée en vigueur : le texte est applicable le lendemain de sa publication. – Notice : l’arrêté fixe les conditions de publication du référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles.
Arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage prévu à l’article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle.
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