• Mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

    Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

    • Date : 19-Dec-19

  • Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d’Etat d’éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport .

    • Date : 4-Dec-19

  • Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d’Etat et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.

    • Date : 15-Jan-20

  • Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité.

    • Date : 24-Jun-20

  • Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation.

    • Date : 24-Dec-19

  • Modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

    • Date : 26-Dec-19

  • Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs ».

    • Date : 1-Dec-19

  • Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans.

    • Date : 30-Jun-20

  • Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

    • Date : 27-Jun-20

  • Arrêté du 28 novembre 2019 portant agrément d’un fonds d’assurance-formation de non-salariés

    • Date : 20-Dec-19

Rubriques

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