Délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles.

Délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019

Un dispositif d’alertes professionnelles est un canal de transmission qui permet aux employés et à d’autres personnes d’alerter de manière confidentielle sur des actes contraires aux lois, au règlement intérieur d’une organisation ou de son code de conduite. C’est un outil important pour réduire les risques et instaurer un climat de confiance, car il permet aux responsables d’une organisation de détecter une situation à risque et agir à un stade précoce. Un dispositif d’alertes professionnelles a aussi une fonction préventive, car leur simple existence peut inciter les personnes à réfléchir à deux fois avant de commettre des actes de fraude, de corruption, de harcèlement ou d’adopter d’autres comportements inadéquats.