• Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l’illettrisme ».

    • Date : 27-Dec-19

  • Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

    • Date : 22-Dec-19

  • Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l’expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l’expérience.

    • Date : 7-Dec-19

  • Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie.

    • Date : 31-Dec-19

  • Arrêté du 9 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention.

    • Date : 14-Mar-20

  • Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées.

    • Date : 31-Dec-19

  • Arrêté du 21 novembre 2019 portant autorisation d’ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d’art et du design

    • Date : 24-Dec-19

  • Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de validation des acquis de l’expérience ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences.

    • Date : 28-Nov-19

  • Arrêté du 20 novembre 2019 portant application dans les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d’indemnisation dans la fonction publique de l’Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte.

    • Date : 21-Dec-19

  • Ordonnance et rapport du 01/04/2020 : Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, la loi du 5 septembre 2018 est modifiée.

    • Date : 2-Apr-20

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