• Arrêtés du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un opérateur de compétences.

    (OPCA DEFI) (OPCA 3+) (OPCAIM) (FAF TT) (FAFIH) (INTERGROS) (OPCA TS) (OPCALIA) (FAFIEC) (OPCABAIA) (AGEFOS-PME) (OPCA TS) (FAFSEA) (OPCALIM) (UNIFAF).

    • Date : 31-Dec-19

  • Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11.

    • Date : 22-Dec-19

  • Arrêtés du 17 décembre 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle

    Le CQP mention « métiers de la gestion et maintenance des installations bancaires automatisées », le CQP « métiers d’opérateur de traitement des valeurs » , le CQP « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées ».

    • Date : 22-Dec-19

  • Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale.

    • Date : 8-Dec-19

  • Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables.

    • Date : 6-Feb-20

  • Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l’illettrisme ».

    • Date : 27-Dec-19

  • Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

    • Date : 22-Dec-19

  • Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l’expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l’expérience.

    • Date : 7-Dec-19

  • Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie.

    • Date : 31-Dec-19

  • Arrêté du 9 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention.

    • Date : 14-Mar-20

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