Mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d’Etat d’éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport .
Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité.
Jusqu’au 31 décembre 2020, une partie du stage de maintien et d’actualisation des compétences mentionné à l’article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure peut être organisée à distance par les organismes (voir détails dans le décret).
Modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Ile-de-France.
Ressources Formation