Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11.
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale.
Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables.
Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l’illettrisme ».
Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l’expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l’expérience.
