• Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure.

    • Date : 17-Dec-19

  • Décret relatif au transfert aux régions de parties des services des délégations régionales de l’ONISEP.

    • Date : 31-Dec-19

  • Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    • Date : 27-Nov-19

  • Arrêté du 29 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d’agent technique de déchèterie.

    • Date : 7-Feb-20

  • Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

    • Date : 22-Dec-19

  • Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d’études en mécanique.

    • Date : 18-Dec-19

  • Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d’établissements constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation intervenant pour la formation continue et l’apprentissage.

    • Date : 22-Dec-19

  • Arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement.

    • Date : 20-Dec-19

  • Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d’installateur en thermique et sanitaire.

    • Date : 6-Feb-20

  • Arrêtés du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un opérateur de compétences.

    • Date : 31-Dec-19

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