Descriptif

Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du CAP, du baccalauréat pro, du BP, de la mention complémentaire, du BMA et du BTS.

  • Commentaire support : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  • Date : 14-Sep-22

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