• Modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

    Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Ile-de-France.

    • Date : 26-Dec-19

  • Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs ».

    • Date : 1-Dec-19

  • Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans.

    • Date : 30-Jun-20

  • Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

    • Date : 27-Jun-20

  • Arrêté du 28 novembre 2019 portant agrément d’un fonds d’assurance-formation de non-salariés

    En application de l’article R. 6331-50 du code du travail. Ce décret concerne l’opérateur de compétences OCAPIAT,

    • Date : 20-Dec-19

  • Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe.

    • Date : 24-Dec-19

  • Décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d’information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales.

    • Date : 29-Dec-19

  • Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

    • Date : 26-Nov-19

  • Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

    • Date : 16-Mar-20

  • Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage.

    • Date : 29-Jul-20

Rubriques

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