• Modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et solde de la taxe d’apprentissage.

    Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et au niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

    • Date : 26-Dec-19

  • Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur.

    • Date : 17-Dec-19

  • Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage.

    Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage.

    • Date : 29-Dec-19

  • Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

    • Date : 5-Jan-20

  • Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

    • Date : 15-Jun-20

  • Contrat à durée déterminée Tremplin

    • Date : 28-Nov-19

  • Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle.

    • Date : 12-Dec-19

  • Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l’expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires.

    • Date : 28-Dec-19

  • Arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l’année 2020.

    • Date : 25-Jan-20

  • Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels.

    • Date : 16-Jun-20

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