• Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle.

    • Date : 12-Dec-19

  • Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l’expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires.

    • Date : 28-Dec-19

  • Arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l’année 2020.

    • Date : 25-Jan-20

  • Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels.

    • Date : 16-Jun-20

  • Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination des suppléants des commissaires du Gouvernement aux conseils d’administration des opérateurs de compétences.

    • Date : 13-Dec-19

  • Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé.

    • Date : 6-Dec-19

  • Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d’établissements exerçant en formation continue des adultes.

    • Date : 22-Dec-19

  • Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier.

    • Date : 25-Jan-20

  • Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle

    Publics concernés : les organismes de formation et les organismes financeurs de la formation professionnelle. – Objet : publication du référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles. – Entrée en vigueur : le texte est applicable le lendemain de sa publication. – Notice : l’arrêté fixe les conditions de publication du référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles.

    • Date : 18-Jun-20

  • Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap.

    • Date : 19-Dec-19

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