Arrêté du 20 novembre 2019 portant application dans les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d’indemnisation dans la fonction publique de l’Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte.
Ordonnance et rapport du 01/04/2020 : Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, la loi du 5 septembre 2018 est modifiée.
Cela concerne : les certifications et habilitations recensées à l’inventaire spécifique, la VAE, la qualité, l’entretien professionnel, les CPIR, les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation entre autres.
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