• Arrêté du 21 novembre 2019 portant autorisation d’ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d’art et du design

    • Date : 24-Dec-19

  • Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de validation des acquis de l’expérience ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences.

    • Date : 28-Nov-19

  • Arrêté du 20 novembre 2019 portant application dans les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d’indemnisation dans la fonction publique de l’Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte.

    • Date : 21-Dec-19

  • Ordonnance et rapport du 01/04/2020 : Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, la loi du 5 septembre 2018 est modifiée.

    • Date : 2-Apr-20

  • Délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles.

    • Date : 10-Dec-19

  • Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de tuyauteur industriel.

    • Date : 17-Dec-19

  • Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4.

    • Date : 24-Dec-19

  • Arrêtés du 25 et 28 novembre 2019, fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts – concours professeurs, professeurs des écoles, CPE, psychologues, etc.

    • Date : 29-Nov-19

  • LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1).

    • Date : 25-Jun-20

  • Modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et solde de la taxe d’apprentissage.

    • Date : 26-Dec-19

Rubriques

Entreprise (404) Environnement économique et social (779) Formation (3065) Ingénierie de formation (798) Ministère de l'éduc. nationale, de la jeunesse et des sports (40) Secteurs (691) TIC (101)

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