• Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l’apprentissage aux missions des groupements d’établissements (GRETA).

    • Date : 14-Apr-19
  • Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé.

    • Date : 28-May-19
  • Sont publiés au JO du 8 juin 2019 :

    Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle. Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

    • Date : 8-Jun-19
  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.

    • Date : 6-Jun-19
  • Arrêté du 31 mai 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d’offres d’accompagnement innovantes ».

    • Date : 19-Jun-19
  • L’arrêté fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle est paru.

    • Date : 30-Mar-19
  • Les arrêtés pour les agréments des 11 Opco ont été publiés au Journal officiel

    OPCO Commerce – ATLAS – Santé – AFDAS – Cohésion sociale – Entreprises de proximité – Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre – OCAPIAT – OPCO 2i – Construction – Mobilité.

    • Date : 31-Mar-19
  • Conditions générales de ventes :

    • Date : 24-Apr-19
  • Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes.

    • Date : 19-Jul-18
  • Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d’un délégué

    • Date : 18-Sep-18