Articles pour : JORF

Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle. Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail.

OPCO Commerce – ATLAS – Santé – AFDAS – Cohésion sociale – Entreprises de proximité – Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre – OCAPIAT – OPCO 2i – Construction – Mobilité.

Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel