• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.

    Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail.

    • Date : 6-Jun-19

  • Arrêté du 31 mai 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d’offres d’accompagnement innovantes ».

    • Date : 19-Jun-19

  • L’arrêté fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle est paru.

    • Date : 30-Mar-19

  • Les arrêtés pour les agréments des 11 Opco ont été publiés au Journal officiel

    • Date : 31-Mar-19

  • Conditions générales de ventes :

    Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

    • Date : 24-Apr-19

  • Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l’apprentissage aux missions des groupements d’établissements (GRETA).

    • Date : 14-Apr-19

  • Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé.

    Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

    • Date : 28-May-19

  • Sont publiés au JO du 8 juin 2019 :

    • Date : 8-Jun-19

  • Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels.

    Publics concernés : assistants maternels agréés ; conseils départementaux.
    Objet : modalités de la formation obligatoire des assistants maternels agréés et de renouvellement de leur agrément.

    • Date : 24/10/2018

  • Travailleurs handicapés : deux décrets concernant une expérimentation d’accompagnement des travailleurs handicapés.

    • Date : 14-Nov-18

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