• Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport.

    • Date : 29-Nov-18

  • Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros.

    • Date : 15-Dec-18

  • Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage.

    • Date : 14-Dec-18

  • Arrêté : Personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans , dispenses de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels.

    • Date : 14-Dec-18

  • Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros.

    • Date : 15-Dec-18

  • Parution de nombreux décrets : Loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

    • Date : Du 13 au 28 décembre 2018

  • Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.

    Notice : le texte définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l’Union européenne.

    • Date : 9-Jan-19

  • Fonction publique : CPF dans les ministères, plafond de prise en charge des frais pédagogiques.

    • Date : 4-May-18

  • Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 : personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue.

    Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale.

    • Date : 19-Jul-18

  • Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.

    • Date : 19-Jul-18

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