• Fonction publique : CPF dans les ministères, plafond de prise en charge des frais pédagogiques.

    Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation.

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  • Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 : personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue.

    Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale.

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  • Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.

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  • Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes.

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  • Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d’un délégué

    interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

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  • Paru au JO du 6/09/2018 :

    Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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  • Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels.

    Publics concernés : assistants maternels agréés ; conseils départementaux.
    Objet : modalités de la formation obligatoire des assistants maternels agréés et de renouvellement de leur agrément.

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  • Travailleurs handicapés : deux décrets concernant une expérimentation d’accompagnement des travailleurs handicapés.

    Texte n° 19 : Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs. – Texte n° 20 : Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” ». – Voir en particulier les volets formation.

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  • Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d’ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d’art et du design.

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  • Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport.

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