Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.
Notice : le texte définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l’Union européenne.
Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 : personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue.
Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale.
Travailleurs handicapés : deux décrets concernant une expérimentation d’accompagnement des travailleurs handicapés.
Texte n° 19 : Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs. – Texte n° 20 : Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” ». – Voir en particulier les volets formation.
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