• Travailleurs handicapés : deux décrets concernant une expérimentation d’accompagnement des travailleurs handicapés.

    Texte n° 19 : Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs. – Texte n° 20 : Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” ». – Voir en particulier les volets formation.

    • Date : 14-Nov-18

  • Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d’ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d’art et du design.

    • Date : 29-Nov-18

  • Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport.

    • Date : 29-Nov-18

  • Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros.

    • Date : 15-Dec-18

  • Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage.

    • Date : 14-Dec-18

  • Arrêté : Personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans , dispenses de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels.

    • Date : 14-Dec-18

  • Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros.

    • Date : 15-Dec-18

  • Parution de nombreux décrets : Loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

    • Date : Du 13 au 28 décembre 2018

  • Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.

    Notice : le texte définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l’Union européenne.

    • Date : 9-Jan-19

  • Fonction publique : CPF dans les ministères, plafond de prise en charge des frais pédagogiques.

    • Date : 4-May-18

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