Brevet de technicien supérieur – Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) : modification
Nature du texte ARRÊTÉ Date de signature 16/12/2019.
Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité.
Jusqu’au 31 décembre 2020, une partie du stage de maintien et d’actualisation des compétences mentionné à l’article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure peut être organisée à distance par les organismes (voir détails dans le décret).
Décret relatif au transfert aux régions de parties des services des délégations régionales de l’ONISEP.
Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

