Arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage prévu à l’article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle.
CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance.
Le ministère du travail met en ligne des Questions-réponses : – Questions – réponses Apprentissage – Questions – réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi – Questions – réponses Mon Compte Formation.
Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur.

