Modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Ile-de-France.
Ordonnance et rapport du 01/04/2020 : Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, la loi du 5 septembre 2018 est modifiée.
Cela concerne : les certifications et habilitations recensées à l’inventaire spécifique, la VAE, la qualité, l’entretien professionnel, les CPIR, les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation entre autres.
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