• Décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d’information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales.

    • Date : 29-Dec-19

  • Plan de relance : la Région Ile-de-France va inciter les demandeurs d’emploi à se former aux métiers en tension.

    • Date : 2-Jun-20

  • Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage.

    Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage.

    • Date : 29-Dec-19

  • ANNEXE 3 – LE PLAN D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PIC)

    • Support :
    • Date : 18-Jun-20

  • Arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage prévu à l’article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle.

    • Date : 13-Dec-19

  • Groupements d’entreprises pour l’insertion et la qualification : Les GEIQ, acteurs-clés de l’alternance.

    • Date : du 1er au 31 août 2020

  • Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences.

    • Date : 11-Dec-19

  • L’individualisation des dispositifs d’accès à la formation: l’exemple français du Compte Personnel de Formation.

    • Date : Jul-20

  • Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

    • Date : 5-Jan-20

  • Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

    • Date : 15-Apr-20

Rubriques

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