Descriptif

Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et au niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

  • Commentaire support : Ministère du travail
  • Date : 26-Dec-19

Pour en savoir plus

  • Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019
  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667474&categorieLien=id

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