• Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure.

    • Date : 17-Dec-19

  • Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

    • Date : 26-Nov-19

  • Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur.

    • Date : 28-Jun-20

  • Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d’études en mécanique.

    • Date : 18-Dec-19

  • Arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l’année 2020.

    • Date : 25-Jan-20

  • Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

    • Date : 27-Jun-20

  • Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11.

    • Date : 22-Dec-19

  • Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier.

    • Date : 25-Jan-20

  • Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

    • Date : 22-Dec-19

  • Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation d’ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d’art et du design.

    • Date : 16-Jan-20

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