• Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros.

    • Date : 15-Dec-18

  • Parution de nombreux décrets : Loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

    • Date : Du 13 au 28 décembre 2018

  • Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.

    Notice : le texte définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l’Union européenne.

    • Date : 9-Jan-19

  • Fonction publique : CPF dans les ministères, plafond de prise en charge des frais pédagogiques.

    • Date : 4-May-18

  • Publicité des accords d’entreprise : ouverture de la base de données en ligne.

    Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous. Base des accords d’entreprise sur Légifrance

    • Date : Dec-17

  • Étude d’impact du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

    • Date : 15-May-18

  • Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité.

    • Date : 14-Oct-16

  • Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience.

    • Date : 6-Jul-17

  • Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences.

    NOR: MTRX1730912D.

    • Date : 3-Nov-17

  • Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales.

    • Date : 28-Jun-15

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