• Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport.

    • Date : 29-Nov-18

  • Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros.

    • Date : 15-Dec-18

  • Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage.

    • Date : 14-Dec-18

  • Arrêté : Personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans , dispenses de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels.

    • Date : 14-Dec-18

  • Publicité des accords d’entreprise : ouverture de la base de données en ligne.

    Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous. Base des accords d’entreprise sur Légifrance

    • Date : Dec-17

  • Étude d’impact du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

    • Date : 15-May-18

  • Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences.

    NOR: MTRX1730912D.

    • Date : 3-Nov-17

  • Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité.

    • Date : 14-Oct-16

  • Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience.

    • Date : 6-Jul-17

  • Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales.

    • Date : 28-Jun-15

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