• Fonction publique : CPF dans les ministères, plafond de prise en charge des frais pédagogiques.

    Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation.

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  • Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 : personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue.

    Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale.

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  • Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.

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  • Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes.

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  • Publicité des accords d’entreprise : ouverture de la base de données en ligne.

    Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous. Base des accords d’entreprise sur Légifrance

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  • Étude d’impact du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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  • Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité.

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  • Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience.

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  • Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences.

    NOR: MTRX1730912D.

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  • Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales.

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