• Paru au JO du 6/09/2018 :

    Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

    • Date : 6-Sep-18

  • Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels.

    • Date : 24/10/2018

  • Travailleurs handicapés : deux décrets concernant une expérimentation d’accompagnement des travailleurs handicapés.

    Texte n° 19 : Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs. – Texte n° 20 : Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” ». – Voir en particulier les volets formation.

    • Date : 14-Nov-18

  • Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d’ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d’art et du design.

    • Date : 29-Nov-18

  • Publicité des accords d’entreprise : ouverture de la base de données en ligne.

    Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous. Base des accords d’entreprise sur Légifrance

    • Date : Dec-17

  • Étude d’impact du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

    • Date : 15-May-18

  • Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité.

    • Date : 14-Oct-16

  • Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience.

    • Date : 6-Jul-17

  • Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences.

    NOR: MTRX1730912D.

    • Date : 3-Nov-17

  • Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d’information sur l’offre de formation professionnelle.

    • Date : 27-Jun-15

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