Loi Avenir professionnel : publication de l’ordonnance « coquilles ».
Prévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet et remédier aux éventuelles erreurs. Présentation des principales dispositions intéressant la formation et l’apprentissage.
La loi du 6 août 2019 réforme la formation professionnelle dans les trois fonctions publiques.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Plusieurs dispositions intéressent la formation professionnelle et l’apprentissage des agents titulaires ou contractuels dans les trois composantes de la fonction publique.

