Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle. Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.
La certification qualité est devenue une exigence normative. Trois questions à Gilles Trichet, consultant expert de la qualité en formation professionnelle.