Qualité de la formation : France compétences reconnaît 8 instances de labellisation pour 2023-2025.
À noter entre autres parmi les 8 instances : le Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, avec son label « EDUFORM » ; l’Association pour la Promotion du label APP, avec son label « Atelier de Pédagogie Personnalisé » (APP).
France compétences, 6 janvier 2023, p. 32 à 33
Organismes de formation : sécurisez le process de preuve de la réalisation de vos actions de formation !
« Il appartient à l’administration d’apprécier, au regard des pièces produites par le prestataire de formation, sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le contrôle du juge, la réalisation des activités conduites en matière de formation professionnelle (article L6361-2 et suivants du Code du travail). »

