Report du dépôt du BPF au 30 juin, lié à l’ordonnance du 25/03 relative à la prorogation des délais
Conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire liée au COVID-19, la date limite de télédéclaration est repoussée. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin.
Ordonnance et rapport du 01/04/2020 : Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, la loi du 5 septembre 2018 est modifiée.
Cela concerne : les certifications et habilitations recensées à l’inventaire spécifique, la VAE, la qualité, l’entretien professionnel, les CPIR, les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation entre autres.
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