Contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du CAP, du baccalauréat pro, du BP, de la mention complémentaire, du BMA et du BTS
Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du CAP, du baccalauréat pro, du BP, de la mention complémentaire, du BMA et du BTS.

