• Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

    • Support : NA
    • Date : 5-Dec-03

  • La formation professionnelle continue. La réforme, mode d’emploi.

    • Date : 9-Dec-03

  • Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

    • Date : 5-May-04

  • Une histoire de la formation professionnelle en Europe. De la divergence à la convergence.

    • Date : mai-août 2004

  • Circulaire DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle.

    • Support : NA
    • Date : 16-Mar-06

  • Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

    • Date : 31-Mar-06

Rubriques

Entreprise (404) Environnement économique et social (779) Formation (3065) Ingénierie de formation (798) Ministère de l'éduc. nationale, de la jeunesse et des sports (40) Secteurs (691) TIC (101)

Mots-clés

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