Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé.
Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Construire une vision prospective partagée des emplois et des compétences.
Comment mettre en place une vision partagée de l’avenir pour mieux préparer l’action ? Ce document formalise les apports méthodologiques d’une expérimentation menée dans deux filières (numérique et valorisation des déchets) et donne des points de repères pour diffuser cette démarche renouvelée de la prospective.
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