Décret relatif au transfert aux régions de parties des services des délégations régionales de l’ONISEP.
Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
L’Etat et les régions adoptent un cadre national de référence.
Le 28 mai 2019, signature du cadre national de référence par Jean-Michel Blanquer (ministre de l’Education nationale et de la jeunesse), François Bonneau (président délégué de Régions de France) et Frédérique Vidal (ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation).
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