Organismes de formation : sécurisez le process de preuve de la réalisation de vos actions de formation !
« Il appartient à l’administration d’apprécier, au regard des pièces produites par le prestataire de formation, sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le contrôle du juge, la réalisation des activités conduites en matière de formation professionnelle (article L6361-2 et suivants du Code du travail). »
Partenariats entre organismes de formation et certificateurs : clés pour la réussite.
« Sur le marché actuel de la formation, il est important pour les organismes de formation d’avoir une offre éligible au CPF – Compte personnel de formation. Si les prestataires souhaitent disposer de cette offre sans pour autant construire leurs propres certifications, la solution consiste à engager un partenariat avec un ou plusieurs organismes certificateurs. Cette stratégie permet alors de préparer en formation des candidats à des certifications déjà enregistrées au RNCP – Répertoire national des certifications professionnelles, ou au Répertoire spécifique, voire d’organiser les épreuves de validation. » Ce dossier documentaire propose une palette de ressources (dossier réalisé à l’occasion de la Master class du 05/04/2022).
Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d’émargement.
La feuille d’émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d’appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er juin 2021 (…).
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