La loi de sécurisation de l’emploi est publiée au Journal officiel.
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Sécurisation de l’emploi. Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
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Le contrat de sécurisation professionnelle : Premier bilan d’un dispositif individualisé de retour à l’emploi et d’accès à la formation, analyses et préconisations.
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La GPEC territoriale, mode d’emploi pour « anticiper plutôt que subir ».
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Circulaire DGEFP n°2011/12 du 1er avril, relative à la démarche d’appui aux mutations économiques.
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