Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé.
Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Egalité professionnelle – L’observatoire de la RSE remet à jour son guide sur l’égalité femmes-homme.
« Guide : Tout savoir sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, 2ème édition. » 11/2019 – « Les normes masculines en entreprise, rapport de Sylviane Giampino et Brigitte Gresy. » 10/2019
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