Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé.
Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
A la Une – Handicap : Le secteur du travail protégé et adapté mise sur la formation.
– La formation : un défi à relever pour les ESAT et les entreprises adaptées (p. 10) ;
– Réglementation du secteur du travail protégé et adapté (p. 11) ;
– Reconnaissance des travailleurs handicapés : des initiatives à connaître (p. 13-14).
Ressources Formation