Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d’établissements exerçant en formation continue des adultes.
Indemnité de fonctions Formation continue des adultes dans les groupements d’établissements constitués en application de l’article L. 423-1 du Code de l’éducation – circulaire n° 2019–171 du 27-11-2019.
