Arrêté du 20 novembre 2019 portant application dans les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d’indemnisation dans la fonction publique de l’Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte.
La loi du 6 août 2019 réforme la formation professionnelle dans les trois fonctions publiques.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Plusieurs dispositions intéressent la formation professionnelle et l’apprentissage des agents titulaires ou contractuels dans les trois composantes de la fonction publique.
Ressources Formation