– Proposition de loi n°793 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 janvier 2023. Cela concerne par exemple : motos légères (permis A1), les voiturettes (permis B1), passage de permis autorisant les titulaires de permis B à tracter des remorques plus lourdes (B96, BE). – Proposition de loi n°537 visant à garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2022. Cela concerne par exemple la cession de tout ou partie des droits inscrits sur son CPF vers des jeunes de 16 ans à 24 ans, dans l’objectif du permis de conduire.
Les Français sont très majoritairement opposés au principe du reste à charge pour le CPF.
Sept Français sur dix sont opposés à la systématisation d’un reste à charge pour le bénéficiaire, dans le cadre de la mobilisation de son CPF pour financer un parcours professionnalisant et certifiant. Selon un sondage Ipsos publié jeudi 8 décembre 2022 par Wall Street English, ils sont encore plus nombreux (92 %) à souhaiter que l’activation des droits n’induise pas d’avertir en amont leur employeur. En revanche, 83 % des sondés soutiennent l’instauration d’un reste à charge pour les bénéficiaires qui ne termineraient pas le parcours.
Association régionale des missions locales d’Ile-de-France : La région modifie le mode de financement des missions locales.
Le Conseil régional d’Île-de-France a modifié les modalités de financement du réseau des missions locales régionales. À la place des conventions triennales s’appuyant sur des indicateurs de contexte, d’activité et de résultats : des accords annuels et des subventions principalement ciblées sur les entrées en formation (sur la base d’un tarif forfaitaire).
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