Les conditions d’octroi de l’aide à la formation des demandeurs d’emploi de longue durée sont assouplies.
Concerne « l’aide financière qui peut être accordée aux demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) qui s’engagent dans une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ou une action de formation préalable au recrutement (AFPR) ».
Solde de la taxe d’apprentissage dû en 2022 : établissements bénéficiaires et preuve du paiement
Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités du versement en 2022 du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre des rémunérations payées en 2021. Décret n° 2022-378 du 17 mars 2022 relatif à la contribution exceptionnelle mentionnée à l’article 127 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022. JORF n°0065 du 18 mars 2022 – Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Liste des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) :
Nationalisation de la liste des métiers en tension permettant l’accès à la rémunération de fin de formation – Le directeur général de Pôle emploi communique les seuls métiers en tension pour lesquels un demandeur d’emploi peut prétendre au bénéfice de la RFF.
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