CPF : le gouvernement réfléchit à faire contribuer les bénéficiaires.
« Les bénéficiaires d’un compte personnel de formation (CPF) pourraient bientôt devoir payer un reste à charge lorsqu’ils font une formation, selon une information des Échos confirmée le 7 novembre par le gouvernement, qui précise qu’il s’agit d’une réflexion. ».
– Proposition de loi n°793 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 janvier 2023. Cela concerne par exemple : motos légères (permis A1), les voiturettes (permis B1), passage de permis autorisant les titulaires de permis B à tracter des remorques plus lourdes (B96, BE). – Proposition de loi n°537 visant à garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2022. Cela concerne par exemple la cession de tout ou partie des droits inscrits sur son CPF vers des jeunes de 16 ans à 24 ans, dans l’objectif du permis de conduire.
Nouvelle donne pour les organismes de formation sur le marché du CPF.
« L’interdiction de la prospection commerciale des titulaires d’un compte personnel de formation (CPF), actée par une loi votée en décembre 2022, réinterroge les pratiques des prestataires de formation. L’encadrement de la sous-traitance, une mesure dont les contours restent encore à définir, risque de bousculer encore davantage le marché. » À noter en particulier dans cet article : mises en garde sur les méthodes de prospection que peuvent utiliser les OF, ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas.

