• Arrêté du 23 octobre 2019 : cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap

    Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap concernant l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l’article L. 917-1 du code de l’éducation.

    • Date : 28-Nov-19

  • Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables.

    • Date : 6-Feb-20

  • Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

    • Date : 22-Dec-19

  • Agrément de l’association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.

    • Date : 28-Nov-19

  • Arrêté du 9 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention.

    • Date : 14-Mar-20

  • Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation.

    • Date : 12-Dec-19

  • Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux.

    • Date : 29-Dec-19

  • Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels.

    • Date : 16-Jun-20

  • Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation.

    • Date : 24-Dec-19

  • Arrêtés du 17 décembre 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle

    • Date : 22-Dec-19

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