Solde de la taxe d’apprentissage dû en 2022 : établissements bénéficiaires et preuve du paiement
Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités du versement en 2022 du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre des rémunérations payées en 2021. Décret n° 2022-378 du 17 mars 2022 relatif à la contribution exceptionnelle mentionnée à l’article 127 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022. JORF n°0065 du 18 mars 2022 – Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
« Apprentissage : mettre l’accent sur ces grands « oubliés » que sont les jeunes en lycées professionnels » (Bertrand Martinot)
En faisant le bilan de la loi du 5 mars 2018, les partenaires sociaux ont ouvert la voie à une réforme de la formation professionnelle articulée autour de 7 grands thèmes et de 49 propositions.
Ressources Formation