• Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage.

    Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage.

    • Date : 29-Dec-19

  • En un an, les effectifs de l’apprentissage ont progressé de 16%.

    • Date : 5-Feb-20

  • Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l’expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires.

    • Date : 28-Dec-19

  • La loi « avenir professionnel » a multiplié les centres de formation d’apprentis dans les entreprises.

    • Date : 5-Mar-20

  • Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d’établissements exerçant en formation continue des adultes.

    • Date : 22-Dec-19

  • Une aide exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent des apprentis à la rentrée.

    • Date : 5-Jun-20

  • Arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage prévu à l’article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle.

    • Date : 13-Dec-19

  • Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage.

    • Date : 29-Jul-20

  • Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences.

    • Date : 11-Dec-19

  • Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l’évaluation du chef d’œuvre pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle.

    • Date : 28-Nov-19

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