Le bilan social. Informations à reporter : formation professionnelle continue.
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Les accords sur la sécurisation de l’emploi. Mobilité volontaire sécurisée – GPEC – Accord de maintien dans l’emploi.
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Sécurisation de l’emploi. Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
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Le contrat de génération. Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012.
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