Loi Avenir professionnel : publication de l’ordonnance « coquilles ».
Prévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet et remédier aux éventuelles erreurs. Présentation des principales dispositions intéressant la formation et l’apprentissage.
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