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    Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage.

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    • Date : 14-Apr-20

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    • Date :

  • Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

    • Support :
    • Date : 19-Dec-19

  • Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé.

    • Date : 6-Dec-19

  • Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l’expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires.

    • Date : 28-Dec-19

Rubriques

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