Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d’assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
L’instruction Pôle emploi relative au conseil en évolution professionnelle met l’accent sur la qualité du diagnostic délivré lors de l’entretien de situation.
