Descriptif

Texte n° 19 : Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs. – Texte n° 20 : Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” ». – Voir en particulier les volets formation.

  • Date : 14-Nov-18

Pour en savoir plus

  • Décret n° 2018-990
  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037611612
  • Arrêté du 14 novembre 2018
  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/14/MTRD1829887A/jo/texte

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