Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d’établissements exerçant en formation continue des adultes.

Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 | Publics concernés : contractuels de catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes. | Objet : intégration de l'apprentissage dans les missions de ces contractuels, en conséquence de l'intégration de l'apprentissage aux missions des groupes d'établissements.